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Intérim et discrimination

[Opinion] Intérim et discrimination: il faut cesser de se renvoyer la balle

18/10/2010

6 agences d'intérim sur 8 ont donné suite aux demandes discriminatoires de clients de ne pas recruter des personnes d'origine étrangère. C'est le constat choquant (et attendu?) d'un reportage diffusé hier soir sur la VRT (VOLT). Réponses-types, rarement nuancées: "Chez nous, le client est roi" ou encore "Oui, c'est possible… mais ne parlez pas trop fort parce qu'il y a des étrangers dans le bureau…" Ces agences enfreignent de manière flagrante la législation belge et européenne. Il est en effet interdit – ce qu'elles n'ignorent point – de discriminer, d'accepter une injonction à discriminer ou de donner une injonction à discriminer.

Sommes-nous surpris des conclusions de ce reportage? La réponse, aussi regrettable soit-elle, est clairement non. Depuis le début de 2009, le Centre a ouvert 48 dossiers de discrimination supposée (sur injonction ou non d'une entreprise cliente) visant les bureaux d'intérim et de sélection.

Le placement est longtemps resté un monopole de l'Etat. Lorsque les acteurs privés sont entrés en scène, on a naïvement pensé qu'un système strict de licences et d'autorégulation constituerait une garantie efficace contre les abus potentiel. Cette intention s'est traduite par de nombreux efforts, sur papier du moins (citons notamment le code de conduite de 1996). Ensuite, dans la foulée des scandales d'Adecco, Mailprofs et t-Interim, la Fédération des partenaires de l'emploi (Federgon) a encore affiné les règles du jeu.

Ces efforts sont-ils une simple façade? C'est ce que le reportage et les signalements enregistrés au Centre font craindre. Federgon n'a jamais publié de données relatives aux signalements internes de discrimination, ni aux nombreuses entreprises qui figurent désormais sur leur "liste noire". Le Centre a suggéré, avec insistance, de procéder à des évaluations internes. Les entreprises d'intérim et Federgon auraient, par exemple, pu recourir à des "clients-mystères" (personnes se faisant passer pour des clients normaux, afin de juger de la qualité du service à la clientèle ou d'évaluer d'autres critères).

Au lieu de cela, le secteur ressort invariablement son joker, en répétant que l'intérim emploie plus de personnes d'origine étrangère que les autres secteurs économiques. En bref, minimalisons une situation intolérable, diluons les responsabilités et ne nous fâchons pas avec nos membres. Pire, il a été constaté que certaines agences faisaient bien circuler des instructions sur la discrimination auprès de leurs employés. Le hic est qu'elles exigeaient, non pas qu'il soit mis fin à cette pratique, mais bien de ne pas laisser de traces…! Précisons également que cette situation ne touche pas uniquement les personnes d'origine étrangère. Parmi les cas récemment signalés au Centre, une agence refuse d'inscrire des candidats avec un handicap. Une autre écarte poliment une femme de 52 ans, parce que le client préfère des candidates de moins de 45 ans…

L'autorégulation du secteur a montré ses limites. On peut d'ailleurs se demander en fonction de quoi ce secteur économique peut se soustraire à un contrôle externe.

Quelle est donc, selon le Centre, la réponse à ce problème? Arrêter de se renvoyer la balle et travailler de concert. Une stratégie à quatre niveaux doit être déployée, qui implique le secteur de l'intérim lui-même, les services d'inspection, la justice et le politique. Le secteur de l'intérim doit prendre des engagements et les respecter: introduire une clause de non-discrimination dans ses conditions générales, organiser un contrôle interne effectif, exclure les entreprises-clientes qui demandent de discriminer, prendre des sanctions à l'encontre des agences qui ne respectent pas la loi. Les services d'inspection – au niveau fédéral et régional – doivent joindre leurs efforts pour que le contrôle du secteur de l'intérim devienne une priorité. Ils sont habilités à effectuer des enquêtes, à rédiger des procès-verbaux et des rapports. La justice et le politique, enfin, ne peuvent plus fermer les yeux sur ces infractions manifestes à la loi et doivent appliquer des sanctions juridiques et administratives, tant à l'encontre des clients que des agences "complices". Il faut clairement annoncer la couleur: ceux qui ne respectent pas les règles seront sanctionnés.

Le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme souhaite continuer à apporter son expertise en la matière. Il n'hésitera pas non plus à entamer des poursuites contre ceux qui ne veulent pas entendre. Au nom de quoi? Parce que discriminer est injuste pour tout-e candidat-e qui en fait directement les frais. Parce qu'aussi la discrimination est néfaste pour la société dans son ensemble et engendre des tensions sociales qu'il ne faut pas sous-estimer.

Edouard Delruelle
Directeur adjoint

 

 

 

 

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